L’association Connaissance du canton a organisé une conférence ce 29 avril à la salle St-Jean qui avait pour thème la gabelle du sel qui était pour ainsi dire la mise en place du premier impôt. Pour aborder ce sujet, nous avons fait appel au conférencier, Pierre Geneletti, président de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie, docteur en histoire, qui nous a présenté l’histoire d’un gabelier général du sel en Savoie au XVIIe siècle. Près de 100 personnes étaient présentes pour écouter le conférencier, preuve une nouvelle fois de de l'intérêt des sujets proposés par notre association.

Notre conférencier a pris pour exemple le parcours de Nicolas Deschamps, né en 1623 à Villefranche-sur-Saône, qui s'installe en Savoie vers 1649-1650. Issu d'une famille de marchands, il devient comte de Montbel, seigneur de l’Épine et de Rochefort. Il fut également gabelier général du sel (fermier de la gabelle) de 1651 à 1658, conseiller du duc de Savoie, maître-auditeur et président aux Finances à la Chambre des comptes jusqu'à sa mort en 1676.

Le parcours du personnage est tiré de la thèse qu'il a soutenue le 8 novembre 2024 à l'Université Savoie Mont Blanc. Le contexte est celui du Duché de Savoie sous la régence de Christine de France (1637-1663), marquée par l'influence française, des crises climatiques, des guerres et une dépendance au sel importé de France. Notre conférencier évoquera l’importance du sel, denrée indispensable à la vie des populations à l’époque et donc stratégique, utilisée dans les relations diplomatiques entre États.

La gabelle du sel était un impôt royal français sur le sel instauré au Moyen Âge, et qui restait très impopulaire jusqu'à la Révolution. Les gabeliers en étaient les percepteurs, souvent détestés pour leur rôle dans ce monopole d'État. En 1654, la gabelle représentait 54 % des recettes du Trésorier général ; elle était donc un élément essentiel du budget de l'État, tant en Savoie qu'en Piémont

Cet impôt indirect établi au XVIe siècle, a été mis en place pour financer la reconstruction du territoire savoyard et ses ambitions politiques après que le duc Emmanuel-Philippe ait récupéré les États en 1659. Chaque habitant était contraint d'acheter une quantité minimale de sel chaque année, essentiel pour diverses activités économiques et sociales, telles que la conservation des aliments, l'alimentation humaine et animale, ainsi que pour les industries d'élevage d’animaux et métallurgiques. La Savoie, étant une faible productrice de sel, devait s'approvisionner par importation, principalement en utilisant les voies fluviales reliant la Camargue à son territoire via le Rhône et l'Isère.

Les principaux défis liés à la collecte de la Gabelle du Sel en Savoie à l'époque incluaient plusieurs problématiques majeures :

  • La première difficulté était le dénombrement de la population, car il était difficile de calculer avec précision le nombre d'habitants devant payer la gabelle. Cette incapacité à établir un dénombrement précis, à l'exception des enfants de moins de 5 ans, compliquait la collecte de l'impôt.
  • Ensuite, la fourniture du sel. L’Etat savoyard avait du mal à fournir le sel en échange de l'argent collecté, en raison de la faible production locale et des difficultés à importer le sel de l'étranger, causées par des conflits, des guerres, et des pandémies. Le Gabelier Général du Sel devait également assurer la distribution de ce bien essentiel, ce qui en faisait un poste clé tant sur le plan économique que social.  L'établissement d'un monopole sur le sel favorisait la contrefaçon, rendant le système d'imposition instable et inefficace.
  • De plus, le transport du sel était complexe, nécessitant une logistique soignée pour éviter les fraudes et assurer l'arrivée du sel en toute sécurité. Cela impliquait également de devoir traiter avec des transporteurs maritimes externes, car il n'y avait pas de compagnies de transport maritime de sel en Savoie à cette époque. Et bien sûr, les pratiques de fraude étaient courantes, par exemple, en ajoutant de la terre aux sacs de sel pour augmenter leur poids. Ces pratiques frauduleuses affectaient l'intégrité de la collecte de l'impôt.

Ces défis ont souvent conduit à des modifications et des ajustements dans la façon dont la Gabelle du Sel était perçue et gérée en Savoie.

La distribution du sel était organisée et contrôlée de manière rigoureuse en raison de son importance économique et sociale. Voici comment cela était structuré :

  • Le sel était un monopole d'État. Le "gabelier général du sel", ou fermier général, avait la responsabilité exclusive d'acheter et de vendre le sel. Ce monopole pouvait être rétrocédé à un particulier. Il devait vendre le sel dans des magasins appelés "greniers à sel" ou "ports à sel".
  • Il avait non seulement le rôle de collecteur d'impôts lié au sel, mais était aussi responsable d'assurer l'approvisionnement en sel pour la population. Il devait prouver l'origine du sel vendu, que ce soit du sel issu de sources locales ou importé.
  • Des contrôles stricts étaient mis en place pour surveiller la distribution du sel. Les balances utilisées pour peser le sel étaient régulièrement contrôlées pour éviter les fraudes sur le poids. Les comptes et les stocks de sel étaient vérifiés périodiquement.
  • Le sel était stocké dans des greniers à sel situés dans des zones géographiques stratégiques, proches des routes royales et des marchés importants pour faciliter la distribution.
  • Il était transporté depuis les ports en utilisant des chariots et des mulets pour atteindre les régions montagneuses et les villages éloignés. La distribution impliquait également une planification logistique importante pour le transport par voies maritimes et terrestres.
  • Pendant le transport du sel, des mesures de surveillance étaient mises en œuvre pour prévenir la fraude. Des personnes étaient employées pour surveiller les processus de chargement et de déchargement afin d'assurer que le sel transporté n'était pas mélangé avec des impuretés.
  • La gestion de la gabelle du sel montre l'importance du sel en tant que ressource critique, nécessitant un cadre administratif et logistique détaillé pour sa distribution.
  • La gestion de la Gabelle entraînait une fuite massive de capitaux vers le Piémont, ce qui appauvrissait la Savoie. Cette situation problématique a suscité des résistances au sein des institutions, comme la Chambre des Comptes, et parmi la population.

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